1. Présentation de l’organisme

AURATERRA est un organisme proposant des actions de formation professionnelle, de formation de formateurs, d’accompagnement en prévention des risques professionnels et de qualité de vie et des conditions de travail, ainsi que des actions liées au bien-être.

Dénomination : AURATERRA organisme de formation enregistré sous le NDA 53290984029
Statut juridique : autoentreprise
SIRET : 88818678000019 APE 9609Z
Siège social : 307 rue Gisèle Halimi, 29420 Mespaul
Téléphone : 06 58 16 01 70
Email : auraterra.bzh@gmail.com
Site internet : www.auraterra-bzh.fr

Non assujetti à la TVA

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AURATERRA propose et réalise ses prestations auprès de clients professionnels, associatifs, institutionnels ou particuliers.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AURATERRA, notamment :

• actions de formation professionnelle (SST, PRAP, PSSM, prévention, communication, stress, QVCT…) ;
• formations de formateurs ;
• prestations d’ingénierie pédagogique et de ludopédagogie ;
• ateliers, séminaires et accompagnements spécifiques.

Elles s’appliquent quelle que soit la modalité : présentiel, distanciel ou format hybride.

4. Description des prestations (exigence Qualiopi)

Pour chaque prestation de formation, AURATERRA fournit au Client :

• un programme détaillé précisant objectifs pédagogiques, contenus, durée et modalités ;
• les prérequis éventuels ;
• les modalités d’évaluation des acquis ;
• les moyens pédagogiques et techniques mobilisés ;
• les modalités d’accès aux personnes en situation de handicap.

Ces éléments sont transmis avant l’inscription définitive, conformément aux exigences du référentiel Qualiopi.

5. Modalités d’inscription et de contractualisation

L’inscription devient définitive après :

• validation écrite du devis ou de la convention de formation ;
• acceptation des présentes CGV ;
• et, le cas échéant, réception de l’acompte demandé.

Pour les formations financées par des fonds publics ou mutualisés, une convention ou un contrat de formation est systématiquement établi.

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes ou TTC selon le régime applicable à AURATERRA.

Sauf mention contraire :

• les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration, matériel spécifique) peuvent être facturés en supplément ;
• les tarifs indiqués sont valables pour la durée précisée dans le devis ou la convention.

7. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières précisées au devis :

• un acompte peut être exigé à la commande ;
• le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Annulation, report et remplacement

8.1 Annulation par le Client

• Plus de 30 jours calendaires avant le début : aucune facturation.
• Entre 15 et 30 jours : facturation de 30 % du montant total.
• Moins de 15 jours : facturation de 100 % du montant.

Toute absence ou abandon en cours de formation est considéré comme une annulation tardive.

8.2 Report ou remplacement

Un report ou le remplacement d’un participant peut être accepté sans frais, sous réserve d’un accord écrit préalable et du respect des prérequis.

8.3 Annulation par AURATERRA

AURATERRA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Les sommes perçues seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

9. Obligations d’AURATERRA

AURATERRA s’engage à :

• mobiliser des formateurs compétents et qualifiés ;
• mettre en œuvre les moyens pédagogiques adaptés ;
• assurer le suivi, l’évaluation et la traçabilité des actions de formation ;
• respecter la confidentialité des informations transmises ;
• s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité (Qualiopi).

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
• assurer la présence et l’implication des participants ;
• respecter les règles de sécurité et le cadre pédagogique ;
• régler les sommes dues dans les délais convenus.

11. Accessibilité et handicap

AURATERRA attache une importance particulière à l’accessibilité de ses formations.
Toute situation de handicap peut être signalée afin d’étudier les possibilités d’adaptation ou d’orientation vers un partenaire compétent.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus, méthodes, jeux pédagogiques et concepts utilisés ou remis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive d’AURATERRA.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

14. Responsabilité

La responsabilité d’AURATERRA ne saurait être engagée en cas de :

• non-respect des consignes pédagogiques ;
• utilisation inappropriée des contenus ;
• force majeure.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à AURATERRA ou en cliquant sur ce lien: réclamation.
Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement formalisé et d’une analyse dans une logique d’amélioration continue.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’AURATERRA.